Le Time-sharing et son application en Suisse

post by : Deleglise Cyrille



La Suisse n’a aucune loi sur le time sharing, n’étant pas justifiée par le faible taux des cas de litiges. Pourtant cela pourrait changer avec le temps. De nombreuses entreprises de time sharing pourraient se tourner vers la Suisse vu que leur marché Européen, est maintenant plus sécurisé.

Les possibilités sont nombreuses et vagues, mais il serait possible de reprendre les lois déjà mises en application en Europe, ainsi que d’utiliser le travail déjà fourni par l’initiative 00.421 sur le time-sharing.

Si l’on utilise les sources citées précédemment, la régulation du time sharing se ferait par plusieurs points. Par exemple : l’obligation détaillée des informations viables et claires que le loueur doit faire parvenir aux clients, le droit du client à se rétracter sur une durée limité ou même l’interdiction de procéder à un paiement en avance durant le délai de rétractation.

Pour finir, si vous désirez des informations plus complètes et précises par apport à une possible application d’une loi sur le time sharing, je vous conseille d’aller consulter le document suivant sur l’initiative 00.421 d’octobre 2005 :

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2006/2483.pdf

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